Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.lesbullesdysae.com par l’entreprise individuelle Les bulles d’Ysaé gérée par Maud BIERENT.

Adresse : 9 rue centrale - 06610 La Gaude – France

Téléphone : 06 50 34 16 05

Mail : lesbullesdysae@gmail.com

Siret : 850 364 274 00017

Les Bulles d’Ysaé commercialise des savons artisanaux, cosmétiques naturels et accessoires de bain.

2. Principes

Les présentes CGV sont conclues entre Les bulles d’Ysaé (le « vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le client») souhaitant effectuer un achat via le site internet. Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des « produits » proposés à partir du site internet www.lesbullesdysae.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution ou commercialisation. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ponctuellement.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

3. Descriptif des produits

Comme le prévoit l’article L111-1 du Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nos savons étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TTC et hors frais de transport. Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

TVA non applicable , art. 293 B du CGI

En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA

5. Règlement

Le fait de passer commande sur le site entraine de fait l’acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que l’obligation de paiement.

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.

Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande. Les produits ne sont expédiés qu’après paiement complet.

6. Délais

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens de traitement de la commande et de livraison.

Nous expédions les colis au minimum 2 fois par semaine sauf lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne. Celles-ci seront clairement annoncés sur la page d’accueil du site.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation* de la commande.

Pour la Suisse et l'Union Européenne le délai est de 5 à 8 jours.

*La commande est validée dès lors que le paiement est accepté par Les bulles d'Ysaé.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

7. Transport, livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le client devra veiller à son exactitude.
La livraison est effectuée :

- par La Poste en lettre suivie ou colissimo (colis suivi, distribution sans signature ou avis de mise à disposition en l'absence du client),

Les frais de livraison sont calculés au moment de votre commande, ils sont forfaitaire et varient en fonction de la destination des commandes.

France métropolitaine (Monaco) : 4,90€ (offerts à partir de 69€ d'achats)
Suisse et Union Européenne : 18€ (offerts à partir de 159€ d'achats)

Les frais de livraison ne s’appliquent pas en cas de remise en main propre. Prendre RDV au 06 50 34 16 05 pour venir retirer votre colis sur place, à la savonnerie Les bulles d’Ysaé, 9 rue centrale 06610 La Gaude.

Les produits commandés sont livrés selon les délais précisés ci-dessus.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent l’être dans leur état d’origine (emballage, etc…).

8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

L’entreprise Les bulles d’Ysaé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site lesbullesdysae.com, le vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

9 Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client.

Vous disposez des garanties suivantes :

· La garantie de conformité (article L.217- 4 et suivants du Code de la consommation)

· La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

10. Conditions et Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation suite à un achat en ligne. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article sans pénalité à l’exception des frais de retour restant à sa charge. Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur par mail ou courrier avec accusé de réception.

Voici un modèle de formulaire de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :

Nom, Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

A l' attention de : Maud BIERENT -Les bulles d’Ysaé - 9 rue centrale - 06610 La Gaude

Objet : annulation de ma commande

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : Ou Reçu le :
Nom du consommateur : (votre nom)
Adresse du consommateur : (votre adresse)
Date et signature du consommateur

Le retour du (des) produit(s) devra obligatoirement s’effectuer dans un parfait état de revente, dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice...), non utilisés et dûment scellés. Tout produit utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.

En application de l’article L221-28 du code de la consommation, ne sont pas concernés les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ainsi que ceux descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Les Bulles d'Ysaé conseille au client de choisir un mode de transport avec un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, le vendeur n’acceptera aucune réclamation.

Les frais de retour sont à la charge du client et aucun colis de retour en port dû ne sera accepté par le vendeur.

En cas de rétractation de la part du client, et si l’ensemble des conditions mentionnées au présent article sont remplies, Le vendeur procèdera au remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par les Bulles d'Ysaé du colis de retour.

11. Litiges

Le client s’adressera en priorité au vendeur en cas de réclamation ou de litige afin de trouver ensemble une solution amiable.

A défaut d’entente entre les deux parties et conformément à l’article L612-1, le client pourra recourir à une médiation auprès de Médiation - Vivons Mieux ensemble.

Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :

· remplir le formulaire sur le site internet https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr,

· envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au Médiation - Vivons Mieux ensemble - 465 Avenue de la Libération 54 000 Nancy

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir Médiation - Vivons Mieux ensemble, la demande doit contenir les coordonnées complètes du client et du vendeur (adresse postale, mail et téléphone), un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès du vendeur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les Tribunaux de Grasse (Alpes Maritimes-France) seront compétents.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

12. Protection des données personnelles et RGPD

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail.

13. Droit de propriété intellectuelle

Les marques, nom de domaine, produits, images, vidés, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est interdite.